PENYA DE TOURAINE
Supporters du Barça 2104
STATUTS
Statuts de l’Association « Penya de Touraine » Supporters du Barça
Ceux-ci sont les statuts de l’Association « Penya de Touraine » Supporters du Barçatels qu’ils ont été déposés en Préfecture de Police d’Indre et Loire le 6 janvier 2012.
Association « Penya de Touraine » Supporters du Barça
Association loi 1901
Mairie de Chanceaux sur Choisille
Rue de la Mairie
37390 Chanceaux sur Choisille
Statuts
Les soussignés :
Alphonse Egea né le 2 novembre 1953 à Barcelone (Espagne) de nationalité française
Philippe Lacroix né le 22 février 1966 à Nancy (54) de nationalité française
F. Xavier Egea né le 21 novembre 1954 à Barcelone (Espagne) de nationalité française
Membres réunis ce jour en assemblée pour créer les statuts de l’Association « Penya de Touraine ».
Article 1 – Constitution
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : Association « Penya de Touraine »Supporters du Barça
Article 3 – Objet
Cette association a pour objet la réunion de supporters du Futbol Club Barcelona pour partager une passion commune pour le club et promouvoir l’amour du club aux autres passionnés du football.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Chanceaux sur Choisille, rue de la Mairie,
37390 Chanceaux sur Choisille.
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée, à compter de la signature des statuts.
Article 6 – Composition de l’association
L’association est composée de :
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans avoir à acquitter d’une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 7 - Perte de la qualité de membre.
Perdent la qualité de membre :
Les personnes qui ont donné une lettre de démission adressée au Président
Les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, à se présenter devant le Conseil d’Administration afin de fournir des explications.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et neuf au plus, désignés par l’Assemblée Générale et pris parmi les membres actifs.
Le Conseil d’Administration est élu tous les ans et est rééligible.
Article 9 – Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
Le Bureau est élu tous les ans et est rééligible.
Article 10 – Fonctions des membres du Bureau
10.1 – Le Président convoque le Conseil d’Administration
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il préside toutes les Assemblées Générales. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général.
10.2 – Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives de l’association
Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées Générales et des Conseil d’Administration et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celle de la comptabilité.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
10.3 – Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association
Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion au cours de l’Assemblée Générale.
Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an ou sur la demande du quart des membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur les admissions ou radiations des membres de l’association.
Article 12 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale comprend les membres actifs (ou adhérents), les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs de l’association, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique et par l’affichage sur le site internet de l’association.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Président préside l’Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’Assemblée Générale.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition d’au moins 20% des membres de l’Assemblée Générale.
Les statuts peuvent être aussi modifiés par consultation par message électronique : 50% des membres doivent répondre et la modification sera acceptée si deux tiers des votants est favorable
Les modification seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale et seront acceptées si deux tiers des présents les approuvent.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quota n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours.
Les statuts ne peuvent être modifiés sur première comme sur deuxième convocation qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le comité directeur actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 15 – Ressources
Les ressources de l’association se composent de :
Des aides notamment financières qui peuvent être mises à disposition de l’association par toute personne physique ou morale.
• du revenu de ses biens
• des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixés par l’Assemblée Générale
• des ressources crées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc.… autorisés au profit de l’association.
• des ventes faites aux membres
• et toutes autres activités autorisées par la loi
• du produit des ventes de biens ou prestation des services
Article 16 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
Il peut fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications que le Conseil d’Administration devra soumettre à l’Assemblée Générale.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Statuts modifiés le 27 mars 2012.
Signatures
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
Alphonse Egea Philippe Lacroix F.Xavier Egea
